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Désignation 

MYRTÉA FORMATIONS est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de soins naturels non médicaux. Son siège social est fixé au 4, impasse des martres ; 63122 BERZET.
MYRTÉA FORMATIONS conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprises ou pour des particuliers, à Clermont-Ferrand et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• - client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Myrtéa formations.
• - stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
• - formations interentreprises : les formations professionnelles inscrites au catalogue de Myrtéa formations et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures (non soumises à TVA art. 293 B du CGI).
• - formations intra-entreprises : les formations professionnelles conçues sur mesure par Myrtéa formations pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients (non soumises à TVA art. 293 B du CGI).
• - formations à but de loisir : les formations que les stagiaires suivent hors cadre professionnel (soumises à TVA)
• - CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
• - OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises. Ou à défaut d’autres tiers financeurs de la formation professionnelle.

Objet 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Myrtéa formations pour le compte d’un Client.
Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

Inscription : Devis, bulletin d'inscription, inscription Internet, contrat et convention de formation 

• - BULLETIN D’INSCRIPTION ou INTERNET : En cas de formation à but de loisir, le stagiaire doit s’inscrire en remplissant intégralement et signant le bulletin d’inscription joint au catalogue de formations ou téléchargeable sur Internet en joignant 30% d’arrhes. La procédure Internet fait office de bulletin d’inscription virtuel.
• - DEVIS : A la demande du Client, un devis peut lui être adressé par Myrtéa formations. Dans ce cas et pour signifier la demande d’inscription, un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à Myrtéa formations par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail.
• - CONTRAT OU CONVENTION DE FORMATION : En cas de formation professionnelle, le client remplit et signe un contrat (formation financée individuellement) ou une Convention (formation financée par un tiers) de formation pour signifier son inscription (étape intervenant après le devis lorsque celui-ci est demandé).
  Contrat et convention de formation sont à demander à Myrtéa formations pour toute inscription professionnelle.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement 

Tous les prix sont indiqués en euros et exprimés HT. La formation à but professionnel est exonérée de TVA conformément à l'art. 293 B du CGI - la formation à but de loisir est soumise à TVA : 20%.
Le règlement du solde de la formation est à effectuer 21 jours avant le module de formation ou au plus tard à l’issue du module de formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de Myrtéa formations. Les formations longues (plusieurs modules composant un cycle de formation) sont toujours facturées module par module.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. MYRTÉA FORMATIONS aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Myrtéa formations.
En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation.
L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à Myrtéa formations. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par Myrtéa formations au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à Myrtéa formations au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, Myrtéa formations se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Offrir une formation à but de loisir à un tiers 

Pour offrir une formation à but de loisir, il s’agit de remplir le bulletin d’inscription aux coordonnées de la personne à inscrire (en précisant : « formation cadeau ») et joindre un chèque du montant total de la formation (le chèque est débité immédiatement) ou envoyer un chèque par module s’il y en a plusieurs et demander qu’ils soient débités après chaque module.
Sur papier libre, inscrire les coordonnées de l’offrant (sans oublier un numéro de téléphone et un Email) et demandes spécifiques.
La confirmation d’inscription sera envoyée par Email à l’offrant. Ce courrier se présente ainsi : « Nom de l’offrant » vous offre une formation « Nom de la formation » avec Myrtéa. Ce courrier contient toutes les informations pratiques et aucune notion de prix n’y est communiquée. Si l’offrant souhaite aussi participer à une formation, il doit remplir un second bulletin.
Toute cette procédure peut être réalisée simplement sur le site Internet de Myrtéa formations.

Après l'inscription et avant la formation 

Un courrier de confirmation sera envoyé par mail prioritairement (il est conseillé de consulter régulièrement sa boîte mail, d’autres communications peuvent être envoyées) au stagiaire et au client. Ce courrier donne toutes les informations pratiques nécessaires le jour de la formation.
Environ deux semaines avant la formation, un second mail confirmant le maintien de la formation est envoyé (celle-ci peut être annulée pour des raisons indépendantes de la volonté de Myrtéa formations, en cas de nombre de participants insuffisant par exemple). En cas de formation professionnelle financée par un tiers, il s’agit alors d’une convocation. Le jour de la formation, l’accueil est fait par le formateur.

Effectif maximal 

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. L’effectif maximal d’un module peut être connu en contactant Myrtéa formations.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis, bulletin d’inscription (formations à but de loisir), contrats ou conventions dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à Myrtéa formations ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. MYRTÉA FORMATIONS peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Myrtéa formations se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

Délai de rétractation 

A compter de la date de signature du bulletin d’inscription (formations de loisir) du contrat ou de la convention, le Client a un délai de 10 jours pour se rétracter. Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ». Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du Client.

Annulation, absence ou interruption d'une formation du fait du participant 

En cas de dédit signifié par le Client à Myrtéa formations au moins 22 jours avant le démarrage de la formation, Myrtéa formations offre au Client la possibilité :

• - de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de Myrtéa formations, et après accord éventuel de l’OPCA,
• - de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCA.

Tout module commencé est du dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Myrtéa formations. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation de la part du client ou du stagiaire, la facturation de Myrtéa formations distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à Myrtéa formations. D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, Myrtéa formations se réserve le doit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit (hors période de rétractation) :

• - si l’annulation intervient plus de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d'annulation sont égaux à 30% du prix H.T. de la formation
• - si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation

Obligations et force majeure 

Dans le cadre de ses prestations de formation, Myrtéa formations est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.
MYRTÉA FORMATIONS ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure.
Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Myrtéa formations, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Myrtéa formations.

Lieux de formation 

Myrtéa formations a choisi comme partenaire « Le Corum Saint-Jean ».
Situé dans le centre-ville, calme et facilement accessible en tramway, ce lieu d’accueil avec cour intérieure offre toutes les prestations nécessaires avant, pendant et après les formations. Exceptionnellement, les formations peuvent se dérouler dans un autre lieu de Clermont-Ferrand ou les alentours. Myrtéa formations en avertira les stagiaires avant la formation.

Repas et hébergement 

Repas et hébergement ne sont compris dans aucune des formations Myrtéa formations.
Le Corum Saint Jean propose ces prestations en supplément.
Par défaut, la cafétéria du Corum prévoit suffisamment de nourriture pour tous les stagiaires (entrée + plat + dessert : à partir de 8 € prix indicatif). Cela-dit, le stagiaire est libre de déjeuner à l’extérieur.
Pour l’hébergement, il convient d’appeler le Corum Saint Jean au (33)4 73 31 57 00 en précisant que le stagiaire effectue une formation avec Myrtéa formations, les tarifs proposés pour une nuit sont à partir de 26 € prix indicatif.

Horaires et accueil 

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.
Sauf indication contraire portée sur la convocation, à Clermont-Ferrand, les formations se déroulent de 09h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Les locaux de Myrtéa formations à Berzet accueillent de 09h00 à 17h00.
Pour les formations qui se déroulent en dehors de Clermont-Ferrand, les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation.

Formations à la demande 

En cas de groupe d’environ 12 personnes avec une salle à disposition, les modules de Myrtéa formations peuvent être commandés hors calendrier et lieu habituel. Il convient pour cela de contacter Myrtéa formations.

Attestations et feuilles d'émargement 

A l’issue de la formation, Myrtéa formations remet une attestation de formation au Stagiaire par courrier ou Internet. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCA ou une entreprise, Myrtéa formations lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation et/ou des feuilles d’émargement accompagnées de la facture.

Propriété intellectuelle et copyright 

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Myrtéa formations pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Myrtéa formations. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Descriptif et programme des formations 

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Confidentialité et communication 

MYRTÉA FORMATIONS, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Myrtéa formations au Client.
MYRTÉA FORMATIONS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
Cependant, le Client accepte d’être cité par Myrtéa formations comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise Myrtéa formations à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Protection et accès aux informations à caractère personnel 

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

• - des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de Myrtéa formations.
• - conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

En particulier, Myrtéa formations conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. Enfin, Myrtéa formations s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

Non responsabilité 

Les informations et techniques proposées lors des formations sous la désignation Myrtéa sont données dans un but purement indicatif.
Elles ne constituent en rien des conseils médicaux et ne font que promouvoir des techniques de soin de confort ou encore de prévention. Si vous n’êtes pas médecin : vous ne devez jamais arrêter ou faire arrêter un traitement ou un suivi médical. Vous ne devez jamais appliquer, ingérer ou diffuser une ou plusieurs huiles essentielles pour vous soigner vous ou un tiers sans avis médical.
Le terme « massage » est réservé aux masseurs kinésithérapeutes, vous pouvez utiliser le terme « modelage » si vous êtes esthéticienne ou « onction » si vous êtes praticien de bien-être.
Les formations Myrtéa n’ont pas pour but de promouvoir la marque Myrtéa ou Oshadhi (même si des informations ou documents sur les produits de ces marques peuvent vous être donnés lors de ces formations à titre informatif). Nous rappelons que les produits des marques Oshadhi ou Myrtéa sont proposés en tant qu’arômes alimentaires à diluer, cosmétiques ou parfum d’ambiance et non comme médicaments.
Les entreprises Myrtéa sarl et Ayus gmbh ne peuvent être tenues responsables de la mauvaise utilisation de l’un de leurs produits ou d’une mise en pratique à mauvais escient d’une technique de soin de confort proposée lors de l’une de ces formations. Les informations données lors de nos formations partenaires n’engagent que les organisateurs.

Contacts pour toute demande à Myrtéa Formations et Responsable pédagogique 

Les seules coordonnées valables pour contacter Myrtéa formations et exprimer toute demande sont :
Myrtéa formations
4, impasse des martres
63122 BERZET
04 73 87 03 23
contact@myrtea.com
www.myrtea-formations.com

Le Responsable pédagogique de l’organisme chargé du suivi des stagiaires est : Jody ELLEAUME joignable aux coordonnées ci-dessus.

Litige, droit applicable et juridiction compétente 

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire - 42100 SAINT ETIENNE

En cas de litige survenant entre le Client et Myrtéa formations à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable.
A défaut, les Tribunaux de Clermont-Ferrand seront seuls compétents pour régler le litige.